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Procès d’arbitrage

En Russie les procès arbitraux (commerciaux) sont des litiges de caractère matériel, économique entre les personnes morales. Ils sont résolus dans l’ordre d’arbitrage. Les sujets de ce type de différends sont entreprises, institutions, unions, États fédérés russes, municipalités et organismes publics. Un avocat spécialisé en procédure d’arbitrage doit être calé en plusieurs domaines de droit en même temps: droit fiscal, foncier, finances publics, droit civil et d’autres.

Les avocats du Collège d’Avocats Central de Moscou sont prêts à accorder une assistance juridique qualifiée en arbitrage. Notre avocat spécialisé en arbitrage va:

  • Agir comme médiateur au règlement de conflit;

  • Collecter tous les documents nécessaires;

  • Rédiger une demande appropriée et la déposer en justice;

  • Défendre le Client aux audiences;

  • Faire un recours contre une décision judiciaire;

  • Vous consulter à propos de toutes les questions d’intérêt.

 

Les spécialistes de notre collège possèdent de profondes connaissances et l’expérience en règlement des litiges en arbitrage. La première étape du travail d’un avocat spécialisé en arbitrage comprend l’analyse juridique de la situation en question et une tâche de régler le conflit à l’amiable. Assez souvent la médiation en solution extrajudiciaire des différends de l’ordre arbitral donne de bons résultats.

Si un accord amiable n’est pas conclu, notre avocat commence à préparer une demande en justice. Parallèlement l’avocat spécialisé en arbitrage collecte de nombreux documents nécessaires, conçoit une stratégie de l’affaire, cherche des témoins.

La dernière étape du travail de l’avocat est la participation aux audiences qui peuvent être multiples. Un discours convaincant, une réaction immédiate aux contrarguments de l’adversaire, des réponses qualifiées aux questions du juge – telles sont les qualités de notre avocat spécialisé en arbitrage. En outre cette étape exige assez souvent la rédaction urgente des requêtes et des demandes.

Le Collège d’Avocats Central de Moscou rend dans ce domaine les services suivants:

  • Consultations sur les questions d’arbitrage;

  • Analyse juridique des documents de l’affaire;

  • Médiation en règlement extrajudiciaire du conflit;

  • Collecte et rédaction de tous les documents nécessaires;

  • Rédaction d’une demande en justice et son dépôt devant les organes judicaires;

  • Représentation des intérêts du Client aux audiences devant les juridictions d’arbitrage de toutes les instances;

  • Recours contre une décision judicaire.