Les droits d’auteur

Le droit d’auteur et les droits voisins sont réglés par le Code civil russe. La protection des droits d’auteur est en premier lieu la protection de la propriété intellectuelle. Le droit russe attribue à la propriété intellectuelle les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques. Bien que le droit d’auteur soit clairement réglementé par la loi, il reste un nombre de points d’achoppement laissant une marge de manœuvre aux violations dans ce domaine. En outre, cette sphère est soumise aux amendements annuels. Donc il y est bien difficile de se passer d’un professionnel expérimenté.

Le Collège d’Avocats Central de Moscou rend les services juridiques de qualité dans le cadre de protection des droits d’auteur.

Notre juriste spécialisé en droit d’auteur est prêt à:

  • Aider à reconnaître le droit d’auteur sur une œuvre;

  • Contribuer à la restitution des dommages matériaux et moraux pour l’usage illégale d’un objet de droit d’auteur;

  • Dresser un contrat d’aliénation /cession de la licence de droit d’auteur;

  • Donner un avis juridique sur la légalité de l’usage d’un objet du droit d’auteur.

Nos avocats sont prêts à vous rendre les services juridiques suivants dans le cadre de la protection des droits d’auteur:

  • Donner une consultation multidimensionnelle sur les droits d’auteur;

  • Faire un examen sur la légalité d’exploitation d’un droit d’auteur;

  • Établir des papiers pour l’enregistrement d’un droit d’auteur et des droits voisins;

  • Dresser un contrat de cession / usage d’un droit d’auteur;

  • Agir comme médiateur aux négociations de règlement amiable;

  • Déposer une demande en violation de droits d’auteur en justice;

  • Protéger les intérêts du Client devant la justice;

  • Contrôler l’exécution des décisions de justice: destruction des produits contrefaits, interdiction de la publicité etc.;

  • Faire recours contre des décisions judicaires.

  

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