Crimes économiques

Les crimes économiques constituent une vaste sphère pénale. Bien souvent les PME deviennent ‘’criminels économiques’’ juste par hasard – à cause de l’illettrisme fiscal ou suite aux machinations des concurrents. En tout cas, en Russie c’est le Code pénal qui régit ce domaine de droit et prévoit des sanctions assez sévères pour ces types de crimes. Le Code pénal russe attribue aux crimes de caractère économique:

  • Fraude fiscale et douanière;

  • Faillite frauduleuse ou préméditée;

  • Escroquerie;

  • Corruption;

  • Blanchiment d’argent;

  • Activité entrepreneuriale et bancaire illégale;

  • Légalisation des revenus illégaux;

  • et d’autres crimes.

 

La défense en matière des crimes économiques exige de profondes connaissances en plusieurs branches de droit – droit pénal, des finances, foncier, corporatif – et le savoir de s’orienter dans des schémas comptables compliqués. Un crime économique est toujours un processus complexe comprenant un grand nombre d’éléments interdépendants. Sans analyse complet de ce processus il est impossible de construire une ligne de défense. Les avocats du Collège d’Avocats Central de Moscou possèdent tous les savoirs susmentionnés.

DÉFENSE EN MATIÈRE DES CRIMES ÉCONOMIQUES: SERVICES D’AVOCAT

Nos avocats spécialisés en crimes économiques rendent les services économiques suivants

  • Consultations multidimensionnelles sur les questions économiques;

  • Audit pénal;

  • Expertise juridique de la situation et pronostic de l’évolution de l’affaire;

  • Rédaction de tous les documents nécessaires: plaintes, requêtes, demandes;

  • Protection des intérêts du Client devant les organes judiciaires de toutes les instances (les premiers juges, l’appel, la cassation et de contrôle judiciaire);

  • Recours contre les décisions judicaires.

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